HISTOIRE
Créé par Louis XIV en 1692, le Notariat Royal de FORT-LOUIS a fusionné et absorbé, sous la
Révolution, les Notariats Seigneuriaux des communes alentours, avant son installation définitive à ROESCHWOOG, sous la Restauration.
UN SAVOIR-FAIRE AU SERVICE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES
Notariat de proximité, attaché aux missions traditionnelles de la fonction, l'Office Notarial
de ROESCHWOOG accompagne les particuliers dans tous leurs projets personnels et patrimoniaux
(mariage, PACS, acquisition, financement, vente, donation, succession, etc...).
Conseiller privilégié de l'entrepreneur, l'Office Notarial de ROESCHWOOG met à sa
disposition sa compétence en matière de création, de développement, de financement et
de transmission des entreprises.
En outre, l'Office Notarial de ROESCHWOOG, de par son environnement et sa situation géographique,
a développé un savoir-faire particulier en matière d'accompagnement des investisseurs étrangers en France.
Qu'il s'agisse de particuliers investissant dans une résidence secondaire ou d'entreprises étrangères confrontées
à la mise en place
d'opérations complexes, l'Office Notarial de ROESCHWOOG met à leur disposition sa maîtrise du droit des biens, du droit des sociétés
et du droit fiscal.
Enfin, partenaire de longue date des établissements bancaires d'outre-rhin, l'Office Notarial
de ROESCHWOOG a acquis une expérience forte en matière de financements étrangers en France.
VOS PROJETS PLUS SÛRS
Droit immobilier (ventes, prêts, baux, servitudes, opérations de promotion immobilière et de lotissement...)
Droit commercial et des sociétés (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, statuts, cessions de parts sociales...)
Droit rural (transmissions d'exploitations agricoles, structures juridiques, baux ruraux...)
Les NOTAIRES sont des Officiers Publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent faire donner le caractère d'AUTHENTICITE (date certaine, force probante et force exécutoire) c'est à dire LA MEME FORCE QU'UNE LOI D'ETAT
L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.
En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d'un contrat de location meublée touristique, classée ou non...
Pour en savoir plus sur notre profession nous vous invitons également à consulter les sites suivants :
Conseil Interrégional des Notaires des Cours d'Appel de Colmar et de Metz
Notaires de France
Les NOTAIRES sont des Officiers Publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent faire donner le caractère d'AUTHENTICITE (date certaine, force probante et force exécutoire) c'est à dire LA MÊME FORCE QU'UNE LOI D'ETAT
La législation évolue en permanence, consultez votre notaire avant toute signature !
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